Permis de construire à Douvaine (74140) - 427 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07410522B0005 délivré le 2022/03/23 à DOUVAINE autorise une construction neuve pour un programme de 427 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 427 m² sur 35 AVENUE DU BAS-CHABLAIS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 mars 2022 par la commune de DOUVAINE. Implanté 35 AVENUE DU BAS-CHABLAIS, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 427 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 427 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 20 % du volume autorisé).
DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 AVENUE DU BAS-CHABLAIS, Douvaine (74140).
Références cadastrales : A, 695.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : JONAGE (69330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 33 m² · Surface après travaux (totale) : 427 m² · Variation nette totale : 394 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 427 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 394 m² | 427 m² |
| Total | 33 m² | 427 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 394 m² | 427 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 427 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 33 m² |
| Surface après travaux (totale) | 427 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07410522B0005
- Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Douvaine (74140). Les travaux prévoient la création de 427 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 427 m². Le terrain couvre 0 m².
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