Permis de construire à Douvaine (74140) - 49 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07410521B0013 délivré le 2021/08/31 à DOUVAINE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 577 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 165 m² sur 10 RUE DES NIOLLETS. Déposé en été 2021, autorisé le 31 août 2021 par la commune de DOUVAINE. Implanté 10 RUE DES NIOLLETS, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 165 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 49 m² d’habitation et 528 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 577 m².
DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DES NIOLLETS, Douvaine (74140).
Références cadastrales : C, 751.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DOUVAINE (74140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 577 m² · Variation nette totale : 165 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 412 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 528 m² |
| Total | 412 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 577 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 165 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 577 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07410521B0013
- Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Douvaine (74140). Les travaux prévoient la création de 165 m²; la surface après travaux atteint 577 m². Le terrain couvre 0 m².
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