Permis de construire à Douvaine (74140) - 63 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°07410519B0018 délivré le 2019/10/23 à DOUVAINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 113 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 23 octobre 2019 par la commune de DOUVAINE. Implanté LES CONTAMINES, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 2 RUE DU CIMETIERE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 855 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 63 m², dont 48 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 111 m² d’habitation et 2 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 113 m².
DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES CONTAMINES, Douvaine (74140).
Références cadastrales : 0D, 604, 0D, 1090, 0D, 1089.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DOUVAINE (74140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m² · Variation nette totale : 63 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 2 m² |
| Total | 50 m² | 63 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 63 m² | 113 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 48 m² |
| Total détail | 48 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 63 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 113 m² |
| Superficie du terrain | 855 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07410519B0018
- Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Douvaine (74140). Les travaux prévoient la création de 63 m² et des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 855 m².
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