Permis de construire à Douvaine (74140) - 327 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°07410518B0010 délivré le 2018/08/28 à DOUVAINE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 327 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (380 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 28 août 2018 par la commune de DOUVAINE. Implanté CHILLY NORD, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ROUTE DE CREPY.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 543 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (190 m² issues de transformation, 190 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 27 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 327 m².
DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHILLY NORD, Douvaine (74140).
Références cadastrales : 0B, 1828.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BALLAISON (74140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 327 m² · Surface après travaux (totale) : 327 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 300 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 27 m² |
| Total | 327 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 327 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 190 m² |
| Total détail | 190 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 327 m² |
| Superficie du terrain | 543 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07410518B0010
- Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Douvaine (74140). Les travaux prévoient des transformations pour 380 m²; la surface après travaux atteint 327 m². Le terrain couvre 543 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Douvaine (74140)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue les Vignes de Bachelar - extension de surface sans transformation - 284 m² Habitation
- 2025 - RUE DE MOISY - nouvelle construction - 228 m² Habitation
- 2025 - Avenue du Bas-Chablais - extension de surface sans transformation - 4 059 m² Habitation
- 2025 - chemin vieux - transformation avec extension de surface - 139 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Chemin des Pipautes - nouvelle construction - 143 m² Habitation
- 2025 - PASSAGE DU PESE LAIT - transformation avec extension de surface - 140 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue de l'Artisanat - transformation sans extension ni diminution de surface - 574 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - avenue des Acacias - nouvelle construction - 3 633 m² Habitation