Permis de construire à Douvaine (74140) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07410516B0010 délivré le 2016/05/12 à DOUVAINE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 619 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE FOYER DU LEMAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 214 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 12 mai 2016 par la commune de DOUVAINE. Implanté VERS L ORPHELINAT, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE FOYER DU LEMAN.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 122 495 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 12 m², dont 607 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 619 m².
DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : VERS L ORPHELINAT, Douvaine (74140).
Références cadastrales : 0C, 231, 0C, 232, 0C, 235.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE FOYER DU LEMAN (SIREN 776570004, SIRET 77657000400015, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DOUVAINE (74140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 607 m² · Surface après travaux (totale) : 619 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | -607 m² | 0 m² |
| Total | 607 m² | 12 m² | 607 m² | 0 m² | 607 m² | 12 m² | 619 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 607 m² |
| Total détail | 607 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 6 |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 619 m² |
| Superficie du terrain | 122 495 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07410516B0010
- Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Douvaine (74140). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 1 214 m²; la surface après travaux atteint 619 m². Le terrain couvre 122 495 m².
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