Permis de construire à Douvaine (74140) - 968 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°07410515B0020 délivré le 2015/12/17 à DOUVAINE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 968 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES CRAVIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 17 décembre 2015 par la commune de DOUVAINE. Implanté LES CRAVIS SUD, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LES CRAVIS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 039 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (60 m² issues de transformation, 60 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 908 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 968 m².
DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES CRAVIS SUD, Douvaine (74140).
Références cadastrales : 0D, 2443, 0D, 2441.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES CRAVIS (SIREN 399905041, SIRET 39990504100014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DOUVAINE (74140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 968 m² · Surface après travaux (totale) : 968 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 908 m² |
| Total | 968 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 968 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 60 m² |
| Total détail | 60 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 968 m² |
| Superficie du terrain | 3 039 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07410515B0020
- Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Douvaine (74140). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 968 m². Le terrain couvre 3 039 m².
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