Permis de construire à Douvaine (74140) - 18 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°07410515B0008 délivré le 2015/07/16 à DOUVAINE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 65 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (94 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 16 juillet 2015 par la commune de DOUVAINE. Implanté CHILLY NORD, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 5 PASSAGE DU PESE-LAIT.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 110 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 18 m², dont 47 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 65 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHILLY NORD, Douvaine (74140).
Références cadastrales : 0B, 856, 0B, 857.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES AIRES (34600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 47 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Total | 47 m² | 18 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 18 m² | 65 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 47 m² |
| Total détail | 47 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 18 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 65 m² |
| Superficie du terrain | 110 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07410515B0008
- Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Douvaine (74140). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des transformations pour 94 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 110 m².
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