Permis de construire à Douvaine (74140) - 430 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°07410515A0106 délivré le 2015/12/14 à DOUVAINE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 430 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (440 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 14 décembre 2015 par la commune de DOUVAINE. Implanté à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (220 m² issues de transformation, 220 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 220 m² d’habitation et 210 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 430 m².
DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Douvaine (74140).
Références cadastrales : 0D, 2472, 0D, 3513.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DOUVAINE (74140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 430 m² · Surface après travaux (totale) : 430 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | -220 m² | 210 m² |
| Total | 430 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 430 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 220 m² |
| Total détail | 220 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 430 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07410515A0106
- Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Douvaine (74140). Les travaux prévoient des transformations pour 440 m²; la surface après travaux atteint 430 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Douvaine (74140)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue les Vignes de Bachelar - extension de surface sans transformation - 284 m² Habitation
- 2025 - RUE DE MOISY - nouvelle construction - 228 m² Habitation
- 2025 - Avenue du Bas-Chablais - extension de surface sans transformation - 4 059 m² Habitation
- 2025 - chemin vieux - transformation avec extension de surface - 139 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Chemin des Pipautes - nouvelle construction - 143 m² Habitation
- 2025 - PASSAGE DU PESE LAIT - transformation avec extension de surface - 140 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue de l'Artisanat - transformation sans extension ni diminution de surface - 574 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - avenue des Acacias - nouvelle construction - 3 633 m² Habitation