Permis de construire à Messery (74140) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07410514B0009 délivré le 2014/08/20 à Messery autorise une transformation avec extension pour un programme de 500 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (540 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 août 2014 par la commune de Messery. Implanté VIGNE DE FRIZE, à Messery (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 90 m², dont 270 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 360 m² d’habitation et 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 500 m².
Messery compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : VIGNE DE FRIZE, Messery (74140).
Références cadastrales : 0A, 1092, 0A, 1027, 0A, 1019.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 410 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 90 m² | 270 m² | 0 m² | 130 m² | 230 m² | 360 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 140 m² |
| Total | 410 m² | 90 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 90 m² | 500 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 140 m² |
| Total détail | 140 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 90 m² |
| Surface transformée | 130 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 500 m² |
| Superficie du terrain | 500 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07410514B0009
- Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Messery (74140). Les travaux prévoient la création de 90 m² et des transformations pour 540 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 500 m².
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