Permis de construire à Douvaine - 2 238 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07410512B0044 délivré le 2013/03/08 à DOUVAINE autorise une construction neuve pour un programme de 2 238 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 238 m² sur LE MAISSE EST. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 8 mars 2013 par la commune de DOUVAINE. Implanté LE MAISSE EST, à Douvaine, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 32 logements sur une parcelle de 11 464 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 238 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 238 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE MAISSE EST, Douvaine.
Références cadastrales : 0B, 54, 0B, 54, 0B, 54.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 349185611, SIRET 34918561100010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANNECY (74055)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 238 m² · Variation nette totale : 2 238 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 238 m² | 2 238 m² |
| Total | 0 m² | 2 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 238 m² | 2 238 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 32 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 32 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 10 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 32 |
| Surface créée | 2 238 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 238 m² |
| Superficie du terrain | 11 464 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07410512B0044
- Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Douvaine. Les travaux prévoient la création de 2 238 m²; la surface après travaux atteint 2 238 m². Le terrain couvre 11 464 m².
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