Permis de construire à Doussard (74210) - 255 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07410421X0006 délivré le 2021/05/05 à DOUSSARD autorise une extension de surface pour un programme de 331 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 255 m² sur 315 Route de la Bornette. Déposé en hiver 2021, autorisé le 5 mai 2021 par la commune de DOUSSARD. Implanté 315 Route de la Bornette, à Doussard (74210), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 608 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 255 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 331 m².
DOUSSARD compte 3 626 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 315 Route de la Bornette, Doussard (74210).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LOUVECIENNES (78430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 76 m² · Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : 255 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
76 m²
255 m²
0 m²
0 m²
0 m²
255 m²
331 m²
Total
76 m²
255 m²
0 m²
0 m²
0 m²
255 m²
331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
255 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
331 m²
Superficie du terrain
608 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite331 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/05/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 0 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Doussard (74210). Les travaux prévoient la création de 255 m²; la surface après travaux atteint 331 m². Le terrain couvre 608 m².
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