Permis de construire à Doussard (74210) - 115 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°07410413X0013 délivré le 2014/03/20 à Doussard autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 479 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par VALOR IM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (728 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 mars 2014 par la commune de Doussard. Implanté 72 RUE des Fontaines, à Doussard (74210), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par VALOR IM.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 998 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 115 m², dont 364 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 479 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Doussard compte 3 626 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 72 RUE des Fontaines, Doussard (74210).
Références cadastrales : 0C, 2642.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VALOR IM (SIREN 432166924, SIRET 43216692400014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Talloires (74290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 405 m² · Surface après travaux (totale) : 479 m² · Variation nette totale : 74 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 115 m² | 364 m² | 41 m² | 70 m² | 368 m² | 479 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | -294 m² | 0 m² |
| Total | 405 m² | 115 m² | 364 m² | 41 m² | 364 m² | 74 m² | 479 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 294 m² |
| Total détail | 294 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 115 m² |
| Surface transformée | 70 m² |
| Surface supprimée | 41 m² |
| Surface après travaux (totale) | 479 m² |
| Superficie du terrain | 998 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07410413X0013
- Code commune INSEE : 74104 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Doussard (74210). Les travaux prévoient la création de 115 m², des transformations pour 728 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 479 m². Le terrain couvre 998 m².
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