Permis de construire n°PC 0912002210005 à Dourdan (91) pour 185 logements délivré le 8 juillet 2022 à SNC LNC BABEL PROMOTION
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912002210005 délivré le 8 juillet 2022 par la ville de Dourdan (91410), pour un projet situé 12 Impasse des Moines, DOURDAN (91410). Le programme prévoit 185 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 11 810 m².
Programme et contexte
En avril 2022, SNC LNC BABEL PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Impasse des Moines, DOURDAN (91410), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2022 par la Ville de Dourdan.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 185 logements portant la surface de plancher totale à 15 954 m² sur une emprise foncière de 11 810 m². La surface de plancher créée atteint 11 333 m² dont habitation (11 333 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : avril 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2022
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 15 954 m²
- Surface du terrain : 11 810 m²
- Référence cadastrale : AT 532
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 12 Impasse des Moines, Dourdan (91410)
- Département : Essonne (91)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SNC LNC BABEL PROMOTION
- SIREN : 831304738
- SIRET : 83130473800014
- Catégorie juridique : 5202
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 185 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 4 896 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 15 954 m² |
| Variation nette totale | 11 058 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 11 333 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 11 058 m² | 11 333 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 4 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 621 m² |
| Total | 4 896 m² | 11 333 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 11 058 m² | 15 954 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 57 | 86 | 28 | 2 | 0 | 185 |
| 6,5 % | 30,8 % | 46,5 % | 15,1 % | 1,1 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 185 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 185 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 48 (25,9 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 8 juillet 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0912002210005
- Code commune INSEE : 91200 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 8 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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