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Permis de construire n°PC 0912001510009 à Dourdan (91) pour 109 logements délivré le 16 décembre 2015 à COGEDIM RESIDENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912001510009 délivré le 16 décembre 2015 par la ville de Dourdan (91410), pour un projet situé 14 Avenu D Etampes, DOURDAN (91410). Le programme prévoit 109 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 435 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, COGEDIM RESIDENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 14 Avenu D Etampes, DOURDAN (91410), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2015 par la Ville de Dourdan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 109 logements pour une surface de plancher totale de 6 036 m² sur une emprise foncière de 5 435 m². La surface de plancher créée atteint 6 036 m² dont habitation (6 036 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente - location.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 036 m²
  • Surface du terrain : 5 435 m²
  • Référence cadastrale : AN 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/12/2015
Foncier5 435 m²
Surface construite6 036 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés109
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM RESIDENCE
  • SIREN : 319293916
  • SIRET : 31929391600049
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 109 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 036 m²
Variation nette totale 6 036 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 036 m² 6 036 m²
Total 0 m² 6 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 036 m² 6 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
277210000 109
24,8 % 66,1 % 9,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 109 (100,0 %) · en résidence : 109 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2018
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912001510009
  • Code commune INSEE : 91200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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