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Permis de construire n°PC 0912001410011 à Dourdan (91) pour un logement délivré le 27 janvier 2015 à SCCV RAMBOUILLET LES BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912001410011 délivré le 27 janvier 2015 par la ville de Dourdan (91410), pour un projet situé Grillon, DOURDAN (91410). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 464 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SCCV RAMBOUILLET LES BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Grillon, DOURDAN (91410), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2015 par la Ville de Dourdan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 3 482 m² sur une emprise foncière de 464 m². La surface de plancher créée atteint 464 m² dont habitation (0 m²) et locaux (464 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 7,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 669,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 482 m²
  • Surface du terrain : 464 m²
  • Référence cadastrale : AP 34, AP 35, AP 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/01/2015
Foncier464 m²
Surface construite3 482 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RAMBOUILLET LES BOIS
  • SIREN : 801687740
  • SIRET : 80168774000010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 141 m²
Surface après travaux (totale) 3 482 m²
Variation nette totale 341 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 332 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 669 m²
Autres locaux non résidentiels 2 809 m² 464 m² 0 m² 123 m² 337 m² 4 m² 2 813 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 337 m²
Total 3 141 m² 464 m² 337 m² 123 m² 337 m² 341 m² 3 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 27 jours.

  • Autorisation : 27 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912001410011
  • Code commune INSEE : 91200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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