Permis de construire à Le Doulieu (59940) - 936 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°05918013J0006 délivré le 2013/12/04 à Le Doulieu autorise une construction neuve pour un programme de 936 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME, le programme résidentiel autorise la construction de 936 m² sur RUE du Calvaire RDn 38. Déposé en été 2013, autorisé le 4 décembre 2013 par la commune de Le Doulieu. Implanté RUE du Calvaire RDn 38, à Le Doulieu (59940), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 2 542 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 936 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 936 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Le Doulieu compte 1 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE du Calvaire RDn 38, Le Doulieu (59940).
Références cadastrales : A, 1298, A, 1287.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME (SIREN 457509347, SIRET 45750934700045, APE 70.22Z, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Armentieres (59280)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 936 m² · Variation nette totale : 936 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 936 m² |
| Total | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 936 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 12 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 936 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 936 m² |
| Superficie du terrain | 2 542 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05918013J0006
- Code commune INSEE : 59180 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Doulieu (59940). Les travaux prévoient la création de 936 m²; la surface après travaux atteint 936 m². Le terrain couvre 2 542 m².
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