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Permis de construire n°PC 04912522D0001 à Doué-en-Anjou (49) pour 9 logements délivré le 11 mars 2022 à S L J M

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04912522D0001 délivré le 11 mars 2022 par la ville de Doué-en-Anjou (49700), pour un projet situé 3 Rue Maurice Duveau, DOUE-EN-ANJOU (49700). Le programme prévoit 9 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 325 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, S L J M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue Maurice Duveau, DOUE-EN-ANJOU (49700), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2022 par la Ville de Doué-en-Anjou.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 9 logements portant la surface de plancher totale à 1 226 m² sur une emprise foncière de 4 325 m². La surface de plancher créée atteint 85 m² dont habitation (85 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 226 m²
  • Surface du terrain : 4 325 m²
  • Référence cadastrale : AH 224

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2022
Foncier4 325 m²
Surface construite1 226 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S L J M
  • SIREN : 835331463
  • SIRET : 83533146300017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : YZERNAY (49360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 141 m²
Surface après travaux (totale) 1 226 m²
Variation nette totale 85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 85 m² 997 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²
Autres locaux non résidentiels 1 141 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 141 m² -997 m² 144 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 141 m²
Total 1 141 m² 85 m² 1 141 m² 0 m² 1 141 m² 85 m² 1 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
230130 9
22,2 % 33,3 % 0,0 % 11,1 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (55,6 %) · collectifs : 4 (44,4 %) · collectifs hors résidence : 4 (44,4 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juin 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04912522D0001
  • Code commune INSEE : 49125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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