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Autorisation d’urbanisme PC n°04912520D0046 à DOUE-EN-ANJOU (49700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04912520D0046). Le projet est situé au 228 RUE JEAN GASCHET à DOUE-EN-ANJOU (49700). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 janvier 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 203 m². La surface de plancher créée atteint 100 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 189 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 228 RUE JEAN GASCHET, DOUE-EN-ANJOU (49700).

Références cadastrales : ZW, 741.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA TRAVERSIERE (SIREN 391887981, SIRET 39188798100028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DOUE-EN-ANJOU (49700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation89 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²189 m²
Total89 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)189 m²
Superficie du terrain1 203 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite189 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04912520D0046
  • Code commune INSEE : 49125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOUE-EN-ANJOU (49700). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 100 m², 0 m² et parcelle de 1 203 m².