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Autorisation d’urbanisme PC n°04912514M0012 à Doue-la-Fontaine (49700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04912514M0012). Le projet est situé au 103 RTE de Cholet à Doue-la-Fontaine (49700). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juin 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 94 628 m². La surface de plancher créée atteint 292 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 292 m².

Localisation du projet

Adresse : 103 RTE de Cholet, Doue-la-Fontaine (49700).

Références cadastrales : YE, 579, YE, 380, YE, 379.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL GAY PERE ET FILS (SIREN 329702708, SIRET 32970270800010, APE 91.04Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Doue-la-Fontaine (49700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 292 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²292 m²0 m²0 m²0 m²292 m²292 m²
Autres locaux non résidentiels230 m²0 m²0 m²230 m²0 m²-230 m²0 m²
Total230 m²292 m²0 m²230 m²0 m²62 m²292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée292 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)292 m²
Superficie du terrain94 628 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04912514M0012
  • Code commune INSEE : 49125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Doue-la-Fontaine (49700). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 292 m², 0 m² et parcelle de 94 628 m².