← Retour à la liste des autorisations sur la commune Doué-en-Anjou

Autorisation d’urbanisme PC n°04912514M0007 à Doue-la-Fontaine (49700) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04912514M0007). Le projet est situé au 2 PL Rene Nicolas à Doue-la-Fontaine (49700). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 avril 2014, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 414 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 PL Rene Nicolas, Doue-la-Fontaine (49700).

Références cadastrales : AD, 852, AD, 851.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

V2I (SIREN 537907503, SIRET 53790750300016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Doue-la-Fontaine (49700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 414 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation63 m²0 m²351 m²0 m²0 m²351 m²414 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²190 m²-190 m²-190 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²161 m²-161 m²-161 m²
Autres locaux non résidentiels362 m²0 m²0 m²11 m²0 m²-11 m²351 m²
Total425 m²0 m²351 m²11 m²351 m²-11 m²414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)414 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04912514M0007
  • Code commune INSEE : 49125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Doue-la-Fontaine (49700). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².