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Permis de construire n°PC 04912513M0021 à Doué-en-Anjou (49) pour 59 logements délivré le 3 décembre 2013 à HABITAT 49

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04912513M0021 délivré le 3 décembre 2013 par la ville de Doué-en-Anjou (49700), pour un projet situé Rue Saint-Jean, DOUE EN ANJOU (49700). Le programme prévoit 59 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 23 118 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, HABITAT 49 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Saint-Jean, DOUE EN ANJOU (49700), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2013 par la Ville de Doué-en-Anjou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 59 logements pour une surface de plancher totale de 3 451 m² sur une emprise foncière de 23 118 m². La surface de plancher créée atteint 3 451 m² dont habitation (2 964 m²) et locaux (487 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 451 m²
  • Surface du terrain : 23 118 m²
  • Référence cadastrale : AD 227, AD 689, AD 693

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/12/2013
Foncier23 118 m²
Surface construite3 451 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés59
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 49
  • SIREN : 274900034
  • SIRET : 27490003400019
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 59 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 451 m²
Variation nette totale 3 451 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 3 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 451 m² 3 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
232016000 59
39,0 % 33,9 % 27,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 59 (100,0 %) · en résidence : 59 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04912513M0021
  • Code commune INSEE : 49125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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