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Autorisation d’urbanisme PC n°03920121T0011 à DOUCIER (39130) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03920121T0011). Le projet est situé au 11 RUE DU MOULIN à DOUCIER (39130). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 388 m². La surface de plancher créée atteint 207 m². Le projet convertit 207 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 648 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DU MOULIN, DOUCIER (39130).

Références cadastrales : D, 147, D, 148, D, 294.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EN MALPAS (SIREN 498165786, SIRET 49816578600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité DOUCIER (39130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 648 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation207 m²178 m²190 m²0 m²207 m²161 m²368 m²
Autres locaux non résidentiels234 m²29 m²17 m²0 m²0 m²46 m²280 m²
Total441 m²207 m²207 m²0 m²207 m²207 m²648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
1 pièce2
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée207 m²
Surface transformée207 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)648 m²
Superficie du terrain1 388 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03920121T0011
  • Code commune INSEE : 39201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOUCIER (39130). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 207 m², 207 m² et parcelle de 1 388 m².