Permis de construire à Doucier (39130) - 169 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°03920119J0005 délivré le 2019/11/13 à Doucier autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 169 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 novembre 2019 par la commune de Doucier. Implanté 1021 RUE des trois lacs, à Doucier (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 683 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (105 m² issues de transformation, 105 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 64 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 169 m².
Doucier compte 280 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1021 RUE des trois lacs, Doucier (39130).
Références cadastrales : E, 563.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Hauteroche Mirebel (39570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 64 m² |
| Total | 169 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 169 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 105 m² |
| Total détail | 105 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 169 m² |
| Superficie du terrain | 683 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03920119J0005
- Code commune INSEE : 39201 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Doucier (39130). Les travaux prévoient des transformations pour 210 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 683 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Doucier (39130)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - RUE DES 3 LACS - transformation sans extension ni diminution de surface - 209 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - route de chalain - nouvelle construction - 144 m² Habitation
- 2024 - A LA CULEE - transformation avec extension de surface - 109 m² Habitation
- 2022 - RUE DE LA CHAPELLE - nouvelle construction - 121 m² Habitation
- 2022 - RUE DU MOULIN - transformation avec extension de surface - 648 m² Habitation
- 2022 - Lotissement LA FONTAINE - nouvelle construction - 138 m² Habitation
- 2021 - Lotissement la Fontaine - nouvelle construction - 112 m² Habitation
- 2021 - 03920120J0008 - nouvelle construction - 81 m² Habitation