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Permis de construire n°PC 05917923C0013 à Douchy-les-Mines (59) pour 49 logements accordé le 18 décembre 2023 à LES PROUETTES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05917923C0013 délivré le 18 décembre 2023 par la ville de Douchy-les-Mines (59282), pour un projet situé Zac des Prouettes, DOUCHY LES MINES (59282). Le programme prévoit 49 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 146 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, LES PROUETTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac des Prouettes, DOUCHY LES MINES (59282), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2023 par la Ville de Douchy-les-Mines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 49 logements pour une surface de plancher totale de 4 454 m² sur une emprise foncière de 10 146 m². La surface de plancher créée atteint 4 454 m² dont habitation (4 454 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 454 m²
  • Surface du terrain : 10 146 m²
  • Référence cadastrale : C 3840, C 3837, C 3845

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/18
Foncier10 146 m²
Surface construite4 454 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés49
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PROUETTES
  • SIREN : 981365125
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : DENAIN (59220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 49 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 454 m²
Variation nette totale 4 454 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 454 m² 4 454 m²
Total 0 m² 4 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 454 m² 4 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001226110 49
0,0 % 0,0 % 24,5 % 53,1 % 22,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 49 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 49 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05917923C0013
  • Code commune INSEE : 59179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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