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Autorisation d’urbanisme PC n°02520423P0007 à DOUBS (25300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02520423P0007). Le projet est situé au rue du Lycee à DOUBS (25300). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2023, autorise la création de 69 logements sur une parcelle de 8 082 m². La surface de plancher créée atteint 4 216 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 216 m².

Localisation du projet

Adresse : rue du Lycee, DOUBS (25300).

Références cadastrales : AD, 139, AD, 206.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DOUBS LYCEE (SIREN 833612310, SIRET 83361231000015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 216 m² · Variation nette totale : 4 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 216 m²0 m²0 m²0 m²4 216 m²4 216 m²
Total0 m²4 216 m²0 m²0 m²0 m²4 216 m²4 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés69
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)69

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés69
Surface créée4 216 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 216 m²
Superficie du terrain8 082 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 216 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02520423P0007
  • Code commune INSEE : 25204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOUBS (25300). Les principaux éléments portent sur 69 logements, 4 216 m², 0 m² et parcelle de 8 082 m².