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Permis de construire n°PC 02520418P0009 à Doubs (25) pour 10 logements délivré le 2 août 2018 à GOURSOLL'IMMO EURL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02520418P0009 délivré le 2 août 2018 par la ville de Doubs (25300), pour un projet situé 9 Rue Biela, DOUBS (25300). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 715 m².

Programme et contexte

En avril 2018, GOURSOLL'IMMO EURL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue Biela, DOUBS (25300), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2018 par la Ville de Doubs.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 3 094 m² sur une emprise foncière de 7 715 m². La surface de plancher créée atteint 3 094 m² dont habitation (1 013 m²) et locaux (2 081 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 101,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 094 m²
  • Surface du terrain : 7 715 m²
  • Référence cadastrale : AB 110, AB 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/02
Foncier7 715 m²
Surface construite3 094 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GOURSOLL'IMMO EURL
  • SIREN : 437892482
  • SIRET : 43789248200039
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : DOUBS (25300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 488 m²
Surface après travaux (totale) 3 094 m²
Variation nette totale 2 606 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 488 m² 1 013 m² 0 m² 488 m² 0 m² 525 m² 1 013 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²
Total 488 m² 3 094 m² 0 m² 488 m² 0 m² 2 606 m² 3 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 octobre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 11 jours.

  • Autorisation : 2 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02520418P0009
  • Code commune INSEE : 25204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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