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Autorisation d’urbanisme PC n°02520418P0009 à DOUBS (25300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02520418P0009). Le projet est situé au 9 RUE BIELA à DOUBS (25300). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 2 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 août 2018, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 7 715 m². La surface de plancher créée atteint 3 094 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 094 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE BIELA, DOUBS (25300).

Références cadastrales : AB, 110, AB, 256.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GOURSOLL'IMMO (SIREN 437892482, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DOUBS (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 094 m² · Variation nette totale : 2 606 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation488 m²1 013 m²0 m²488 m²0 m²525 m²1 013 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²2 081 m²0 m²0 m²0 m²2 081 m²2 081 m²
Total488 m²3 094 m²0 m²488 m²0 m²2 606 m²3 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée3 094 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée488 m²
Surface après travaux (totale)3 094 m²
Superficie du terrain7 715 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 081 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02520418P0009
  • Code commune INSEE : 25204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOUBS (25300). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 3 094 m², 0 m² et parcelle de 7 715 m².