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Autorisation d’urbanisme PC n°02520416P0022 à DOUBS (25300) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02520416P0022). Le projet est situé au 35 Grande Rue à DOUBS (25300). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 octobre 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 440 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 25 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 25 m².

Localisation du projet

Adresse : 35 Grande Rue, DOUBS (25300).

Références cadastrales : AA, 113.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INTOO HABITAT (SIREN 497529271, SIRET 49752927100023, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation25 m²0 m²25 m²0 m²25 m²0 m²25 m²
Total25 m²0 m²25 m²0 m²25 m²0 m²25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée25 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)25 m²
Superficie du terrain440 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite25 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02520416P0022
  • Code commune INSEE : 25204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOUBS (25300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 25 m² et parcelle de 440 m².