Permis de construire à Doubs (25300) - 312 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02520416P0002 délivré le 2016/04/30 à DOUBS autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 347 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (264 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 30 avril 2016 par la commune de DOUBS. Implanté 1 rue de la Grande Oye, à Doubs (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 978 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 312 m², dont 132 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 897 m² d’habitation et 450 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 347 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
DOUBS compte 3 272 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue de la Grande Oye, Doubs (25300).
Références cadastrales : AA, 33.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : DOUBS (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 035 m² · Surface après travaux (totale) : 1 347 m² · Variation nette totale : 312 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 453 m² | 312 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 897 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 450 m² |
| Total | 1 035 m² | 312 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 312 m² | 1 347 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 132 m² |
| Total détail | 132 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 312 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 347 m² |
| Superficie du terrain | 2 978 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02520416P0002
- Code commune INSEE : 25204 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Doubs (25300). Les travaux prévoient la création de 312 m² et des transformations pour 264 m²; la surface après travaux atteint 1 347 m². Le terrain couvre 2 978 m².
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