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Permis de construire n°PC 0591782400029 à Douai (59) pour 118 logements accordé le 29 janvier 2025 à SCI ROYAL MIRABEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0591782400029 délivré le 29 janvier 2025 par la ville de Douai (59500), pour un projet situé Rue Jacques Desbonnet, DOUAI (59500). Le programme prévoit 118 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 17 234 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SCI ROYAL MIRABEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jacques Desbonnet, DOUAI (59500), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2025 par la Ville de Douai.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 118 logements portant la surface de plancher totale à 12 294 m² sur une emprise foncière de 17 234 m². La surface de plancher créée atteint 489 m² dont habitation (489 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 294 m²
  • Surface du terrain : 17 234 m²
  • Référence cadastrale : BY 150, BY 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/01/2025
Foncier17 234 m²
Surface construite12 294 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés118
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROYAL MIRABEAU
  • SIREN : 928307131
  • SIRET : 92830713100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 118 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 805 m²
Surface après travaux (totale) 12 294 m²
Variation nette totale 489 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 489 m² 7 688 m² 0 m² 0 m² 8 177 m² 8 177 m²
Autres locaux non résidentiels 11 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 688 m² -7 688 m² 4 117 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 7 688 m²
Total 11 805 m² 489 m² 7 688 m² 0 m² 7 688 m² 489 m² 12 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
78382000 118
66,1 % 32,2 % 1,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 118 (100,0 %) · en résidence : 118 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0591782400029
  • Code commune INSEE : 59178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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