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Autorisation d’urbanisme PC n°0591782400017 à DOUAI (59500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0591782400017). Le projet est situé au 24 RUE DE LA TOUR DE BOURGOGN à DOUAI (59500). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 octobre 2024, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 2 058 m². La surface de plancher créée atteint 75 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 876 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE DE LA TOUR DE BOURGOGN, DOUAI (59500).

Références cadastrales : BZ, 1002, BZ, 444, BZ, 445.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANLIB (SIREN 929880565, SIRET 92988056500015, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité COMPIEGNE (60200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 876 m² · Variation nette totale : -347 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²75 m²828 m²0 m²0 m²903 m²903 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²1 206 m²-1 206 m²-1 206 m²
Autres locaux non résidentiels2 223 m²0 m²378 m²422 m²0 m²-44 m²2 179 m²
Total2 223 m²75 m²1 206 m²422 m²1 206 m²-347 m²1 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
1 pièce11
2 pièces8
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés23
Surface créée75 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 876 m²
Superficie du terrain2 058 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite973 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0591782400017
  • Code commune INSEE : 59178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOUAI (59500). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 75 m², 0 m² et parcelle de 2 058 m².