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Permis de construire n°PC 0591782300054 à Douai (59) pour un logement délivré le 5 juin 2024 à AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0591782300054 délivré le 5 juin 2024 par la ville de Douai (59500), pour un projet situé 3 Rue de la Madeleine, DOUAI (59500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 255 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue de la Madeleine, DOUAI (59500), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2024 par la Ville de Douai.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 446 m² sur une emprise foncière de 255 m². La surface de plancher après travaux atteint 446 m² (variation nette : -14 m²), dont habitation (77 m²) et locaux (369 m²). Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 446 m²
  • Surface du terrain : 255 m²
  • Référence cadastrale : BX 697, BX 174, BX 696

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2024
Foncier255 m²
Surface construite446 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
  • SIREN : 130026032
  • SIRET : 13002603200016
  • Catégorie juridique : 7389
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 84.12Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 446 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Autres locaux non résidentiels 460 m² 0 m² 369 m² 14 m² 446 m² -91 m² 369 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 446 m²
Total 460 m² 0 m² 446 m² 14 m² 446 m² -14 m² 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 3 jours.

  • Autorisation : 5 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0591782300054
  • Code commune INSEE : 59178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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