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Déclaration préalable n°DP 05917822O0343 à Douai (59) pour 7 logements non opposée le 15 février 2023 à IMMOBILIERE DU DOUAISIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05917822O0343 délivré le 15 février 2023 par la ville de Douai (59500), pour un projet situé 340 Av du Quatre Septembre, DOUAI (59500). Le programme prévoit 7 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 779 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, IMMOBILIERE DU DOUAISIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 340 Av du Quatre Septembre, DOUAI (59500), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2023 par la Ville de Douai.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 178 m² sur une emprise foncière de 1 779 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 178 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (776 m²) et locaux (1 402 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 178 m²
  • Surface du terrain : 1 779 m²
  • Référence cadastrale : BZ 847

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2023
Foncier1 779 m²
Surface construite2 178 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés7
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE DU DOUAISIS
  • SIREN : 315334730
  • SIRET : 31533473000019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : DOUAI (59500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 178 m²
Surface après travaux (totale) 2 178 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
Autres locaux non résidentiels 2 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² -776 m² 1 402 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 776 m²
Total 2 178 m² 0 m² 776 m² 0 m² 776 m² 0 m² 2 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010330 7
0,0 % 14,3 % 0,0 % 42,9 % 42,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · en résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05917822O0343
  • Code commune INSEE : 59178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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