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Permis de construire n°PC 05917822O0020 à Douai (59) pour 16 logements délivré le 9 septembre 2022 à URBAN PIERRE N 6

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05917822O0020 délivré le 9 septembre 2022 par la ville de Douai (59500), pour un projet situé 107 Rue Saint Samson, DOUAI (59500). Le programme prévoit 16 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 304 m².

Programme et contexte

En mai 2022, URBAN PIERRE N 6 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 107 Rue Saint Samson, DOUAI (59500), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2022 par la Ville de Douai.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 959 m² sur une emprise foncière de 1 304 m². La surface de plancher après travaux atteint 959 m² (variation nette : -265 m²), dont habitation (959 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 959 m²
  • Surface du terrain : 1 304 m²
  • Référence cadastrale : CE 260, CE 418, CE 434

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/09/2022
Foncier1 304 m²
Surface construite959 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés16
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : URBAN PIERRE N 6
  • SIREN : 912692084
  • SIRET : 91269208400011
  • Catégorie juridique : 6521
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 224 m²
Surface après travaux (totale) 959 m²
Variation nette totale -265 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 224 m² 0 m² 959 m² 265 m² 959 m² -265 m² 959 m²
Total 1 224 m² 0 m² 959 m² 265 m² 959 m² -265 m² 959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3103000 16
18,8 % 62,5 % 18,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · en résidence : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05917822O0020
  • Code commune INSEE : 59178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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