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Autorisation d’urbanisme PC n°05917821O0046 à DOUAI (59500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05917821O0046). Le projet est situé au 23 RUE DE PARIS à DOUAI (59500). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 2 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 février 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 78 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 34 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 117 m².

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE DE PARIS, DOUAI (59500).

Références cadastrales : CD, 451.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES DIAMANTINES (SIREN 411877830, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BRUAY LA BUISSIERE (62700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 117 m² · Variation nette totale : -49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation34 m²0 m²76 m²0 m²34 m²42 m²76 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²34 m²-34 m²-34 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²8 m²-8 m²-8 m²
Autres locaux non résidentiels132 m²0 m²0 m²49 m²0 m²-49 m²83 m²
Total166 m²0 m²76 m²49 m²76 m²-49 m²117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée34 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)117 m²
Superficie du terrain78 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite41 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05917821O0046
  • Code commune INSEE : 59178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOUAI (59500). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 34 m² et parcelle de 78 m².