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Permis de construire n°PC 05917816O0014 à Douai (59) pour 39 logements délivré le 10 août 2016 à TAGERIM GESTION IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05917816O0014 délivré le 10 août 2016 par la ville de Douai (59500), pour un projet situé Rue du Polygone, DOUAI (59500). Le programme prévoit 39 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 197 m².

Programme et contexte

En avril 2016, TAGERIM GESTION IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Polygone, DOUAI (59500), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2016 par la Ville de Douai.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 39 logements pour une surface de plancher totale de 2 835 m² sur une emprise foncière de 3 197 m². La surface de plancher créée atteint 2 835 m² dont habitation (2 835 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 835 m²
  • Surface du terrain : 3 197 m²
  • Référence cadastrale : CN 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/08/2016
Foncier3 197 m²
Surface construite2 835 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés39
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TAGERIM GESTION IMMOBILIERE
  • SIREN : 311223796
  • SIRET : 31122379600286
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : CODE POSTAL INCONNU (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 39 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 835 m²
Variation nette totale 2 835 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 835 m² 2 835 m²
Total 0 m² 2 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 835 m² 2 835 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01718400 39
0,0 % 43,6 % 46,2 % 10,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 39 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 39 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05917816O0014
  • Code commune INSEE : 59178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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