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Déclaration préalable n°DP 05917815O0169 à Douai (59) pour 26 logements non opposée le 13 août 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05917815O0169 délivré le 13 août 2015 par la ville de Douai (59500), pour un projet situé 30 Rue Marceline, DOUAI (59500). Le programme prévoit 26 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 510 m².

Programme et contexte

En août 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 30 Rue Marceline, DOUAI (59500), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2015 par la Ville de Douai.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 26 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 220 m² sur une emprise foncière de 510 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 220 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 200 m²) et locaux (20 m²). Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 220 m²
  • Surface du terrain : 510 m²
  • Référence cadastrale : BW 75

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/08/2015
Foncier510 m²
Surface construite1 220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés26
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : DOUAI (59500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 220 m²
Surface après travaux (totale) 1 220 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Autres locaux non résidentiels 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² -1 200 m² 20 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 200 m²
Total 1 220 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05917815O0169
  • Code commune INSEE : 59178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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