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Permis de construire n°PC 06710219R0008 à Dossenheim-Kochersberg (67) pour 2 logements délivré le 9 août 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06710219R0008 délivré le 9 août 2019 par la ville de Dossenheim-Kochersberg (67117), pour un projet situé 3 Rue Martine Kempf, DOSSENHEIM KOCHERSBERG (67117). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 500 m².

Programme et contexte

En juin 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue Martine Kempf, DOSSENHEIM KOCHERSBERG (67117), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2019 par la Ville de Dossenheim-Kochersberg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 327 m² sur une emprise foncière de 1 500 m². La surface de plancher créée atteint 217 m² dont habitation (217 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 108,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 327 m²
  • Surface du terrain : 1 500 m²
  • Référence cadastrale : 01 207

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/09
Foncier1 500 m²
Surface construite327 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VENDENHEIM (67550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 327 m²
Variation nette totale 217 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 327 m²
Total 110 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000110 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06710219R0008
  • Code commune INSEE : 67102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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