Permis de construire à Dossenheim Kochersberg (67117) - 43 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°06710218R0005 délivré le 2018/12/20 à DOSSENHEIM KOCHERSBERG autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 684 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA MVS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 234 m² sur 2 PLACE DE L ECOLE. Il prévoit ensuite 43 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 20 décembre 2018 par la commune de DOSSENHEIM KOCHERSBERG. Implanté 2 PLACE DE L ECOLE, à Dossenheim Kochersberg (67117), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA MVS.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 876 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 80 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 43 m², dont 641 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 684 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DOSSENHEIM KOCHERSBERG compte 316 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 PLACE DE L ECOLE, Dossenheim Kochersberg (67117).
Références cadastrales : 01, 157, 01, 158, 01, 160.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA MVS (SIREN 888646247, SIRET 88864624700013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité OBERHAUSBERGEN (67205)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 875 m² · Surface après travaux (totale) : 684 m² · Variation nette totale : -191 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 471 m² | 43 m² | 641 m² | 0 m² | 471 m² | 213 m² | 684 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 170 m² | -404 m² | 0 m² |
| Total | 875 m² | 43 m² | 641 m² | 234 m² | 641 m² | -191 m² | 684 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 170 m² |
| Total détail | 170 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 43 m² |
| Surface transformée | 471 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 684 m² |
| Superficie du terrain | 876 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06710218R0005
- Code commune INSEE : 67102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dossenheim Kochersberg (67117). Les travaux prévoient la création de 43 m², des transformations pour 1 282 m² et des démolitions de 234 m²; la surface après travaux atteint 684 m². Le terrain couvre 876 m².
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