← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dortan

Autorisation d’urbanisme PC n°00114816H0014 à DORTAN (01590) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114816H0014). Le projet est situé au TERRAIN 1 LA CITE à DORTAN (01590). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mai 2017, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 9 417 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 767 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 417 m².

Localisation du projet

Adresse : TERRAIN 1 LA CITE, DORTAN (01590).

Références cadastrales : AD, 420, AD, 287, AD, 204.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 417 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation767 m²0 m²2 417 m²0 m²767 m²1 650 m²2 417 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²873 m²-873 m²-873 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²777 m²-777 m²-777 m²
Autres locaux non résidentiels1 650 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 650 m²
Total2 417 m²0 m²2 417 m²0 m²2 417 m²0 m²2 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces22
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés31
Surface créée0 m²
Surface transformée767 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 417 m²
Superficie du terrain9 417 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114816H0014
  • Code commune INSEE : 01148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DORTAN (01590). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 0 m², 767 m² et parcelle de 9 417 m².