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Permis de construire n°PC 06710114R0007 à Dorlisheim (67) pour un logement délivré le 9 octobre 2014 à DE LA PLACE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06710114R0007 délivré le 9 octobre 2014 par la ville de Dorlisheim (67120), pour un projet situé 1 Rue de l’Eglise, DORLISHEIM (67120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 464 m².

Programme et contexte

En juin 2014, DE LA PLACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de l’Eglise, DORLISHEIM (67120), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2014 par la Ville de Dorlisheim.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 439 m² sur une emprise foncière de 464 m². La surface de plancher après travaux atteint 439 m² (variation nette : -39 m²), dont habitation (216 m²) et locaux (223 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 216,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 439 m²
  • Surface du terrain : 464 m²
  • Référence cadastrale : 03 322

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/09
Foncier464 m²
Surface construite439 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DE LA PLACE
  • SIREN : 449430180
  • SIRET : 44943018000017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 96.02A
  • Localisation du demandeur : DORLISHEIM (67120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 478 m²
Surface après travaux (totale) 439 m²
Variation nette totale -39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 235 m² 0 m² 67 m² 19 m² 67 m² -19 m² 216 m²
Autres locaux non résidentiels 243 m² 0 m² 223 m² 20 m² 223 m² -20 m² 223 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 223 m²
Total 478 m² 0 m² 290 m² 39 m² 290 m² -39 m² 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06710114R0007
  • Code commune INSEE : 67101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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