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Permis de construire à Donzy (58220) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05810217N0001 délivré le 2017/07/26 à Donzy autorise une transformation avec extension pour un programme de 356 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DONZY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (482 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 26 juillet 2017 par la commune de Donzy. Implanté 2-4 RUE Frappier Saint Martin, à Donzy (58220), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE DONZY.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 38 m², dont 241 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 146 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 356 m².

Donzy compte 1 558 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2-4 RUE Frappier Saint Martin, Donzy (58220).

Références cadastrales : AR, 240, AR, 241, AR, 242.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DONZY (SIREN 215801028, SIRET 21580102800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Donzy (58220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 318 m² · Surface après travaux (totale) : 356 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation221 m²0 m²210 m²0 m²221 m²-11 m²210 m²
Autres locaux non résidentiels97 m²38 m²31 m²0 m²20 m²49 m²146 m²
Total318 m²38 m²241 m²0 m²241 m²38 m²356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce20 m²
Total détail20 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée38 m²
Surface transformée221 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)356 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite356 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05810217N0001
  • Code commune INSEE : 58102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donzy (58220). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 482 m²; la surface après travaux atteint 356 m². Le terrain couvre 0 m².

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