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Autorisation d’urbanisme PC n°02611615D0010 à Donzere (26290) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02611615D0010). Le projet est situé au Bat. E - Rue Auriol - Qua à Donzere (26290). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 octobre 2015, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 6 600 m². La surface de plancher créée atteint 282 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 490 m².

Localisation du projet

Adresse : Bat. E - Rue Auriol - Qua, Donzere (26290).

Références cadastrales : 0B, 2432, 0B, 2433, 0B, 2436.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROME AMENAGEMENT HABITAT (SIREN 492977566, SIRET 49297756600024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Valence cedex 09 (26958)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 490 m² · Variation nette totale : 202 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 288 m²282 m²0 m²80 m²0 m²202 m²2 490 m²
Total2 288 m²282 m²0 m²80 m²0 m²202 m²2 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée282 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée80 m²
Surface après travaux (totale)2 490 m²
Superficie du terrain6 600 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 490 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02611615D0010
  • Code commune INSEE : 26116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Donzere (26290). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 282 m², 0 m² et parcelle de 6 600 m².