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Permis de construire à Donzere (26290) - 1 396 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02611612M0085 délivré le 2013/03/24 à Donzere autorise une construction neuve pour un programme de 1 396 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP, le programme résidentiel autorise la construction de 1 396 m² sur CHEM des Gres. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 mars 2013 par la commune de Donzere. Implanté CHEM des Gres, à Donzere (26290), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 2 672 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 396 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 396 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Donzere compte 5 952 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM des Gres, Donzere (26290).

Références cadastrales : Z, 631.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP (SIREN 304154362, SIRET 30415436200038, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 396 m² · Variation nette totale : 1 396 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 396 m²0 m²0 m²0 m²1 396 m²1 396 m²
Total0 m²1 396 m²0 m²0 m²0 m²1 396 m²1 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces8
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 396 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 396 m²
Superficie du terrain2 672 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 396 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02611612M0085
  • Code commune INSEE : 26116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donzere (26290). Les travaux prévoient la création de 1 396 m²; la surface après travaux atteint 1 396 m². Le terrain couvre 2 672 m².

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