Permis de construire à Donzac (82340) - 186 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08204921DR016 délivré le 2022/05/23 à DONZAC autorise une construction neuve pour un programme de 186 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DGS INVEST, le programme résidentiel autorise la construction de 186 m² sur à DONZAC. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 mai 2022 par la commune de DONZAC. Implanté à Donzac (82340), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DGS INVEST.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 497 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 186 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 186 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
DONZAC compte 1 035 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DGS INVEST (SIREN 879142420, SIRET 87914242000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DONZAC (82340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 186 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
186 m²
0 m²
0 m²
0 m²
186 m²
186 m²
Total
0 m²
186 m²
0 m²
0 m²
0 m²
186 m²
186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
186 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
186 m²
Superficie du terrain
4 497 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite186 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/05/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donzac (82340). Les travaux prévoient la création de 186 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 4 497 m².
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