Permis de construire à Donzac (82340) - 757 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°08204921DR012 délivré le 2022/02/24 à DONZAC autorise une construction neuve pour un programme de 757 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA GASCONNE D'H L M, le programme résidentiel autorise la construction de 757 m² sur ROUTE DU PORT. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 24 février 2022 par la commune de DONZAC. Implanté ROUTE DU PORT, à Donzac (82340), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT LA GRANGE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA GASCONNE D'H L M.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 2 002 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 757 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 757 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
DONZAC compte 1 035 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SA GASCONNE D'H L M (SIREN 396920084, SIRET 39692008400029, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AUCH (32000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 757 m² · Variation nette totale : 757 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
757 m²
0 m²
0 m²
0 m²
757 m²
757 m²
Total
0 m²
757 m²
0 m²
0 m²
0 m²
757 m²
757 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Individuel groupé
12
Répartition par taille
2 pièces
6
3 pièces
4
4 pièces
1
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
757 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
757 m²
Superficie du terrain
2 002 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite757 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donzac (82340). Les travaux prévoient la création de 757 m²; la surface après travaux atteint 757 m². Le terrain couvre 2 002 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Donzac (82340)
Autres permis de construire de logements dans la commune
