← Retour aux permis de construire de logements à Donville-les-Bains (50350)

Permis de construire n°PC 05016523J0031 à Donville-les-Bains (50) pour 25 logements accordé le 30 janvier 2024 à RESIDENCE LES HAUTS DE DONVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05016523J0031 délivré le 30 janvier 2024 par la ville de Donville-les-Bains (50350), pour un projet situé 2 Rue de la Pierre Aigue, DONVILLE-LES-BAINS (50350). Le programme prévoit 25 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 971 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, RESIDENCE LES HAUTS DE DONVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue de la Pierre Aigue, DONVILLE-LES-BAINS (50350), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2024 par la Ville de Donville-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 25 logements portant la surface de plancher totale à 2 439 m² sur une emprise foncière de 2 971 m². La surface de plancher créée atteint 1 450 m² dont habitation (1 450 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 439 m²
  • Surface du terrain : 2 971 m²
  • Référence cadastrale : AD 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Rue de la Pierre Aigue, Donville-les-Bains (50350)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/01/2024
Foncier2 971 m²
Surface construite2 439 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés25
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE LES HAUTS DE DONVILLE
  • SIREN : 979929130
  • SIRET : 97992913000016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROSIERES-PRES-TROYES (10430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 963 m²
Surface après travaux (totale) 2 439 m²
Variation nette totale 476 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 758 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 2 208 m²
Autres locaux non résidentiels 1 205 m² 0 m² 231 m² 974 m² 231 m² -974 m² 231 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 231 m²
Total 1 963 m² 1 450 m² 231 m² 974 m² 231 m² 476 m² 2 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0232000 25
0,0 % 92,0 % 8,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 25 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 25 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 5 (20,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05016523J0031
  • Code commune INSEE : 50165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Donville-les-Bains (50350)

→ Voir tous les PC logements à Donville-les-Bains (50350)