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Permis de construire n°PC 05016522J0031 à Donville-les-Bains (50) pour 22 logements accordé le 13 février 2023 à DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05016522J0031 délivré le 13 février 2023 par la ville de Donville-les-Bains (50350), pour un projet situé 54 Rue Monet, DONVILLE LES BAINS (50350). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En août 2022, DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 54 Rue Monet, DONVILLE LES BAINS (50350), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2023 par la Ville de Donville-les-Bains.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 1 529 m². La surface de plancher créée atteint 1 529 m² dont habitation (1 335 m²) et locaux (194 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 60,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 529 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/13
Surface construite1 529 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES
  • SIREN : 841226434
  • SIRET : 84122643400014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : GRANVILLE (50400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 529 m²
Variation nette totale 1 529 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
895000 22
36,4 % 40,9 % 22,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 février 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05016522J0031
  • Code commune INSEE : 50165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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