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Permis de construire à Donville Les Bains (50350) - 1 368 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05016522J0031 délivré le 2023/02/13 à DONVILLE LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 1 506 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 506 m² sur 54 Rue Monet. Déposé en été 2022, autorisé le 13 février 2023 par la commune de DONVILLE LES BAINS. Implanté 54 Rue Monet, à Donville Les Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 1 506 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 368 m² d’habitation et 138 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 506 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

DONVILLE LES BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 54 Rue Monet, Donville Les Bains (50350).

Références cadastrales : AC, 135.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : GRANVILLE (50400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 506 m² · Variation nette totale : 1 506 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 368 m²0 m²0 m²0 m²1 368 m²1 368 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²138 m²0 m²0 m²0 m²138 m²138 m²
Total0 m²1 506 m²0 m²0 m²0 m²1 506 m²1 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
1 pièce8
2 pièces11
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 506 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 506 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 506 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05016522J0031
  • Code commune INSEE : 50165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donville Les Bains (50350). Les travaux prévoient la création de 1 506 m²; la surface après travaux atteint 1 506 m². Le terrain couvre 0 m².

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