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Permis de construire à Donville-Les-Bains (50350) - 920 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05016522J0023 délivré le 2022/09/22 à DONVILLE-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 920 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 920 m² sur rue du champ de courses /. Déposé en été 2022, autorisé le 22 septembre 2022 par la commune de DONVILLE-LES-BAINS. Implanté rue du champ de courses /, à Donville-Les-Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 2 179 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 92 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 920 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 920 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

DONVILLE-LES-BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du champ de courses /, Donville-Les-Bains (50350).

Références cadastrales : AI, 63.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : GRANVILLE (50400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 920 m² · Variation nette totale : 920 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²920 m²0 m²0 m²0 m²920 m²920 m²
Total0 m²920 m²0 m²0 m²0 m²920 m²920 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces4
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée920 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)920 m²
Superficie du terrain2 179 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite920 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05016522J0023
  • Code commune INSEE : 50165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donville-Les-Bains (50350). Les travaux prévoient la création de 920 m²; la surface après travaux atteint 920 m². Le terrain couvre 2 179 m².

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